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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre VIII : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Chapitre VIII : De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort
Section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2004-10-01)
Section 2 : Délais et formes de l'appel (2001-01-01-2004-10-01)
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