Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier (1999-07-10-2999-01-01)

Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme. (1992-12-12-1999-07-10)

Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural (1992-12-12-2999-01-01)

Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural. (1995-02-05-2999-01-01)

Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural. (2005-02-24-2999-01-01)