Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires. (2000-09-21-2999-01-01)

Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage (2021-12-02-2999-01-01)