Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Section 1 : Organisation et fonctionnement. (2006-10-03-2999-01-01)