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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : Les déplacements d'animaux
Section 1 : Colombiers, colombophilie civile. (2003-08-07-2006-12-23)
Section 2 : Circulation et transhumance. (2003-08-07-2006-12-23)
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