Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture

Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Section 1 : Organisation et fonctionnement. (1980-11-15-1990-09-30)

Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées. (1980-11-15-1990-09-30)

Section 3 : Régime financier. (1980-11-15-1990-09-30)