Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Section 1 : Associés coopérateurs. (1980-11-15-1990-09-30)

Section 3 : Tiers non coopérateurs. (1980-11-15-1990-09-30)