Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles

Section 5 : Agrément, contrôle. (1998-07-21-2001-02-09)