Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Section 1 : Dispositions générales. (2004-01-24-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux. (2003-08-07-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage. (2003-08-07-2007-03-20)