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Tuesday, March 3, 2026
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Paragraphe 1 : Droits d'importation.
Code des douanes
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 1 : Droits de douane
Paragraphe 1 : Droits d'importation.
Article 8 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
périmé
le Saturday, September 1, 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 9 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
périmé
le Saturday, September 1, 2007
(adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).
Article 10 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
abrogé
le Thursday, April 22, 1954
(texte abrogé).
Article 11 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
abrogé
le Thursday, April 22, 1954
(texte abrogé).
Article 12 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
abrogé
le Thursday, April 22, 1954
(texte abrogé).
Article 13 consolidé du Saturday, January 1, 1949,
abrogé
le Thursday, April 22, 1954
(texte abrogé).
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