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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Legislative texts
Text
Détention
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre III : Sucrages
Section 1 : Chaptalisation
Détention
A) Personne détenant des vins, vendanges, etc. (1936-12-24-2003-09-06)
B) Par personne n'exerçant pas un commerce ou une industrie impliquant la possession de sucres (1936-12-24-2003-09-06)
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