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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
Section 1 : L'indexation. (2005-08-25-2999-01-01)
Section 2 : Pouvoir libératoire. (2005-08-25-2999-01-01)
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (2005-08-25-2999-01-01)
Section 4 : Mode de paiement du salaire. (2005-08-25-2999-01-01)
Section 5 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement (2018-12-27-2999-01-01)
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