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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers.
Section 1 : Vente à crédit. (2005-08-25-2009-03-19)
Section 2 : Adjudication. (2005-08-25-2009-03-19)
Section 3 : Cessions temporaires (2005-08-25-2009-03-19)
Section 4 : Opérations à terme. (2005-08-25-2009-03-19)
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