Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale

Chapitre Ier : Le chèque

Section 1 : Le chèque bancaire (2001-01-01-2005-12-31)

Section 2 : Le chèque postal. (2001-01-01-2005-12-31)