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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 3 : Examens médicaux
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre II : Réglementation du travail
Titre IV : Médecine du travail
Section 3 : Examens médicaux
Visites d'embauchage. (1973-11-23-1980-04-01)
Visites périodiques. (1973-11-23-1980-04-01)
Visites de reprise. (1973-11-23-1980-04-01)
Fiches et dossiers médicaux. (1973-11-23-1980-04-01)
Examens complémentaires. (1973-11-23-1980-04-01)
Temps passé aux examens et frais de transport (1973-11-23-1980-04-01)
Déclarations de maladie. (1973-11-23-1980-04-01)
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