Code du travail

Chapitre III : DISPOSITIONS REGISSANT L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS

SECTION 1 : EMPLOI OBLIGATOIRE DES MUTILES DE GUERRE. (1973-11-23-1988-01-23)

SECTION 2 : TRAVAILLEURS HANDICAPES (1973-11-23-1986-03-16)