Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère.
Article D831-1 consolidé du Wednesday, November 21, 1973 au Sunday, March 21, 2004
Les dispositions de l'article R. 341-8 ne sont pas applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.