Code du travail
COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI DE LA VILLE DE PARIS .
1. Neuf représentants de l'administration :
L'inspecteur général de l'instruction publique, directeur de l'enseignement élémentaire et secondaire de Paris ou son représentant ;
L'inspecteur de l'enseignement technique en mission dans le département ;
L'inspecteur général d'agronomie ou son représentant ;
Le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre L'inspecteur régional du travail et de la main d'oeuvre des transports ou son représentant ;
Le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région parisienne ;
Un représentant du ministre du développement industriel et scientifique ;
Le chef de service académique d'information et d'orientation Le chef de la section départementale de l'agence nationale pour l'emploi.
2. Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales :
Cinq chefs d'entreprise proposés par les organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives dont un artisan ;
Cinq salariés proposés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
3. Huit représentants du personnel enseignant des établissements d'enseignement technologique publics et privés :
Quatre représentants de l'enseignement technique public ;
Un représentant de l'enseignement technologique privé ;
Un représentant du personnel enseignant de l'A.F.P.A. ;
Deux représentants du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis.
4. Huit responsables d'établissements d'enseignement et de formation :
Trois chefs d'établissements d'enseignement technologique supérieur ou d'enseignement technique publics ;
Un directeur de centre de formation professionnelle des adultes ;
Un directeur d'établissement d'enseignement technique privé ;
Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;
Un responsable de centre de formation professionnelle continue conventionné en application de l'article 9 de la loi n. 71-577 du 16 juillet 1971.
5. Douze représentants d'institutions et organismes intéressés à l'emploi et à la formation professionnelle :
Deux conseillers de Paris désignés par leurs collègues ;
Un représentant de la chambre de commerce ;
Un représentant de la chambre des métiers ;
Deux représentants de l'Assedic ;
Trois conseillers de l'enseignement technique dont un employeur, un cadre, un salarié ;
Deux représentants d'associations de parents d'élèves de l'enseignement technologique.