DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS CONCLUS A PARTIR DU 1ER JUILLET 1972 DATE

CHAPITRE V : GENERALITES. (1973-11-23-1987-07-24)

CHAPITRE VI : DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS . (1973-11-23-1987-07-24)

CHAPITRE VII : DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (1973-11-23-1987-07-24)

CHAPITRE VII bis : DU STATUT DE L'APPRENTI . (1977-07-13-1987-07-24)

Chapitre IX : DISPOSITIONS DIVERSES. (1973-11-23-1989-01-14)

Code du travail