Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972

Chapitre VII : Du contrat d'apprentissage

Section 1 : Définition et régime juridique. (1982-11-14-2008-05-01)

Section 2 : Conditions du contrat. (1973-11-23-2008-05-01)

Section 3 : Formation et résolution du contrat (1982-05-07-2008-05-01)