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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
Code du travail
Partie législative ancienne
CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
CONTRAT DE TRAVAIL .
LOUAGE D'INDUSTRIE OU MARCHE D'OUVRAGE .
Article L123-1 consolidé du Friday, November 23, 1973 au Thursday, July 14, 1983
Les règles particulières au louage d'industrie ou marché d'ouvrage sont fixées par les articles
1787
et suivants du code civil.
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