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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre III : Congés annuels
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre III : Congés annuels
Section 1 : Droit au congé. (1980-05-31-2008-05-01)
Section 2 : Durée du congé. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 3 : Indemnités de congé. (1973-11-23-2008-05-01)
Section 4 : Caisse de congés payés. (1973-11-23-2008-05-01)
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