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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Conditions du travail
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre VI : Pénalités.
Chapitre Ier : Conditions du travail
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes (1993-09-01-2004-01-03)
Emploi des enfants dans les spectacles et professions ambulantes; emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode. (1973-11-21-1994-03-01)
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