Chapitre II : Emploi

Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs (1973-11-21-2002-01-18)

Section 1 : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs - Travailleurs handicapés. (1994-03-01-2008-05-01)

SECTION 2 : CUMUL D'EMPLOI ET TRAVAIL CLANDESTIN (1977-12-31-1994-03-01)

Section 2 : Travail clandestin (1994-03-01-1997-03-12)

Section 2 : Travail dissimulé (1997-03-12-2008-05-01)