Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles

Chapitre III : Assistantes maternelles

Section 1 : Dispositions générales. (1977-05-18-2005-06-28)

Section 2 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des particuliers. (1977-05-18-2005-06-28)

Section 3 : Dispositions spéciales aux personnes employées par des personnes morales de droit privé. (1977-05-18-2005-06-28)