Section 1 : Travailleurs à domicile. (1973-11-21-1994-03-01)
Section 2 : Moyens de constater les conventions relatives au salaire en matière de tissage, de bobinage, de coupe du velours de coton, de teinture, blanchiment et apprêts des étoffes. (1973-11-21-1994-03-01)