Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre IV : Intéressement et participation

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus (1994-07-27-2001-02-20)

Section 1 : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés (1994-07-27-1997-01-01)

Section 2 : Régime facultatif dans les entreprises de moins de cinquante salariés (1994-07-27-2001-02-20)

Section 3 : Dispositions diverses (1994-07-27-2001-02-20)