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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Employés de maison.
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre II : Employés de maison.
Article L772-1 consolidé du Tuesday, June 28, 2005 au Thursday, May 25, 2006
Sont considérés comme employés de maison les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques.
Article L772-2 consolidé du Tuesday, June 28, 2005 au Thursday, May 25, 2006
Les dispositions des articles
L. 122-46
,
L. 122-49
,
L. 122-53
,
L. 222-5
à
L. 222-8
, L. 226-1 L. 771-8 et L. 771-9 sont applicables aux employés de maison.
Article L772-3 consolidé du Tuesday, June 28, 2005 au Thursday, May 25, 2006
Un décret en conseil d'Etat détermine les modalités d'adaptation du chapitre III du titre II du livre II du présent code aux employés de maison.
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