Chapitre III : Garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.
Article L833-1 consolidé du Wednesday, January 17, 1979 au Friday, January 28, 2005
Un décret en Conseil d'Etat apportera aux dispositions du titre V du livre III du présent code les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer.