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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes.
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre III : Les services
Titre V : Dispositions pénales
Chapitre Ier : Infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes.
Article L351-1 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Thursday, December 12, 2002
Les sanctions des infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes sont définies au titre VII du livre V du présent code.
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