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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
CHAPITRE III : Conventions et accords susceptibles d'être étendus et procédures d'extension et d'élargissement
Section 1 : Conventions et accords susceptibles d'être étendus. (1991-03-06-2018-01-01)
Section 2 : Procédures d'extension et d'élargissement. (1991-03-06-2018-01-01)
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