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CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
TITRE IV : SALAIRE
CHAPITRE II : Heures supplémentaires.
Article L142-1 consolidé du Wednesday, March 6, 1991 au Friday, July 13, 2001
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.
Article L142-1 consolidé du Friday, July 13, 2001,
abrogé
le Monday, January 1, 2018
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.
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