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Wednesday, March 11, 2026
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CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Section 1 : Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (2004-01-29-2016-02-12)
Section 1 : Aide financière et de conseil (2016-02-12-2018-11-07)
Section 2 : Maintien d'allocation (2016-02-12-2018-11-07)
Section 3 : Agence mahoraise pour le développement d'activités d'utilité sociale (2004-01-29-2016-02-12)
Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement (2016-02-12-2018-11-07)
Section 4 : Fonds pour l'emploi (2004-01-29-2009-06-09)
Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (2016-02-12-2018-11-07)
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (2016-02-12-2018-11-07)
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