Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales

Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna

Section 1 : Les signes monétaires (2001-01-01-2005-05-07)

Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer (2001-01-01-2005-05-07)

Section 3 : Les instruments de la monnaie scripturale (2001-01-01-2005-05-07)