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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Les services

Article L723-1 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Saturday, May 7, 2005