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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Les prestataires de services

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire (2001-01-01-2005-05-07)

Section 2 : Les prestataires de services d'investissement (2001-01-01-2005-05-07)

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (2001-01-01-2005-05-07)