Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Article L746-0 consolidé du Sunday, August 24, 2014, abrogé le Saturday, February 26, 2022
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles du code monétaire et financier mentionnés au présent chapitre, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement sont remplacées par les références à l'arrêté du ministre chargé de l'économie ayant le même objet.
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (2001-01-01-2010-01-23)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement (2010-07-08-2013-09-01)
Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de contrôle (2010-01-23-2010-07-08)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement (2014-01-01-2022-02-26)
Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement, aux établissements de monnaie électronique et aux entreprises d'investissement (2013-09-01-2014-01-01)
Section 2 : L'Autorité des marchés financiers (2004-08-21-2022-02-26)
Section 2 : Les autorités des marchés financiers (2001-01-01-2004-08-21)