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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : La monnaie

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie (2005-05-07-2022-02-26)

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger (2005-05-07-2022-02-26)