Titre Ier : Collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre II : Recherche biomédicale. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre VI : Administration générale de la santé. (2000-06-22-2001-07-13)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (2000-06-22-2002-01-01)

Chapitre VIII : Dispositions communes. (2000-06-22-2001-07-13)