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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
  - Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier : Organisation et missions

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal. (2000-06-22-2006-12-23)