Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IV : Lutte contre les maladies mentales (2008-08-30-2999-01-01)

Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies. (2009-07-23-2999-01-01)