Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Conditions d'exercice. (2000-06-22-2009-12-20)
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession (2009-12-20-2999-01-01)
Chapitre II : Inscription au tableau. (2000-06-22-2009-12-20)
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services (2009-12-20-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions pénales (2000-06-22-2999-01-01)
fr
en