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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Organisation de l'ordre. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Discipline. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Déontologie. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Formation (2002-03-05-2009-07-23)
Chapitre VI : Développement professionnel continu (2009-07-23-2016-01-28)
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