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Tuesday, March 3, 2026
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Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier : Ergothérapeute. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Psychomotricien. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)
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