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Code de la santé publique

Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale

Titre VIII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (2004-08-11-2004-08-17)

Chapitre unique. (2000-06-22-2004-08-11)

Chapitre II : Formation continue. (2004-08-11-2004-08-17)