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Tuesday, February 17, 2026
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Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier : Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux. (2004-08-17-2999-01-01)
Chapitre II : Formation continue. (2004-08-17-2009-07-23)
Chapitre II : Développement professionnel continu (2009-07-23-2016-01-28)
Chapitre III : Compétences respectives de l'Etat et de la région (2004-08-17-2999-01-01)
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