Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier : Missions des établissements de santé. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Service public hospitalier. (2000-06-22-2009-07-23)

Chapitre II : Missions de service public des établissements de santé (2009-07-23-2016-01-28)

Chapitre II : Service public hospitalier (2016-01-28-2999-01-01)

Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé. (2000-06-22-2003-09-06)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation. (2003-09-06-2009-07-23)

Chapitre IV : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (2009-07-23-2999-01-01)

Chapitre V : Agences régionales de l'hospitalisation. (2000-06-22-2010-07-01)

Chapitre V : Mise à disposition temporaire de professionnels de santé auprès des établissements de santé (2023-12-29-2999-01-01)

Chapitre VI : Tarification et contrôle. (2000-06-22-2003-09-06)

Chapitre VI : Contrôle. (2003-09-06-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions pénales. (2000-06-22-2999-01-01)