Chapitre Ier : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1 : Des règles relatives au bénévolat du don du sang (1995-02-26-2003-05-27)

Section 2 : Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants (1995-02-26-2003-05-27)