Chapitre II : L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1 : Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire (2000-12-15-2005-02-02)

Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire (2005-02-02-2005-07-26)

Section 2 : Autorisations (2000-12-15-2005-07-26)

Section 3 : Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins (2000-12-15-2005-07-26)