Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre IV : Les établissements publics de santé

Section 1 : Organisation administrative et financière (2000-12-15-2005-07-26)

Section 2 : Organes représentatifs (2000-12-15-2005-07-26)

Section 3 : Organisation interne (2005-05-11-2005-07-26)

Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (2000-12-15-2005-05-11)